La directive européenne sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques a maintenant 10 ans.
 Qu’a-t-elle apporté et quelles sont les pratiques de l’OEB dans ce domaine ?
 Quelles sont les transpositions en France et à l’étranger ?
 Quels sont les problèmes d’interprétation apparus ?
Telles sont les principales questions qui seront analysées au cours de cette formation.
 
Elle vous guidera pour délimiter les frontières :
→ invention ou découverte,
→ brevetabilité des organismes vivants,
→ brevetabilité de procédés ou de méthodes,
→ en France : exemption pour des fins expérimentales ; licence obligatoire si intérêt pour la santé publique…

Pré-requis nécessaire : Bonne connaissance des processus de brevetabilité.

Le partenariat MPI-IEEPI permet aux entreprises accompagnées par MPI de bénéficier d’un tarif préférentiel.
Pour cela, n’oubliez pas de cocher la case « tarif réduit »  sur le formulaire d’inscription ci-joint en mentionnant « au titre du partenariat  MPI ».