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7 décembre 2011 à 16h47

COSME : futur programme européen pour la compétitivité des entreprises et des PME

Complémentaire à Horizon 2020, le programme pour la compétitivité des entreprises et les PME (COSME) est un instrument de financement européen pour la période 2014-2020, qui assurera, dans une large mesure, la continuité des actions relevant du programme actuel pour la compétitivité et l’innovation (CIP).

Ce nouveau programme cible en particulier:

1) les entrepreneurs, notamment les PME, qui bénéficieront d’un accès plus facile au financement pour leurs activités,

2) les citoyens souhaitant accéder au statut d’indépendant qui font face à des difficultés pour créer ou développer leur propre entreprise, 3) les autorités des États membres, qui seront mieux soutenues dans leurs efforts visant à élaborer et à mettre en œuvre une réforme efficace de leur politique.

Présenté à Bruxelles par la Commission européenne, COSME mettra  l’accent sur les instruments financiers et le soutien à l’internationalisation des entreprises. Il sera par ailleurs simplifié pour que les petites entreprises puissent en bénéficier plus aisément. Les objectifs généraux du programme sont les suivants:

- Améliorer l’accès au financement pour les PME, sous la forme d’investissements en capital-risque et sous la forme de prêts. En premier lieu, une facilité «capital-risque» pour l’investissement en phase de croissance mettra à la disposition des PME un financement en fonds propres remboursable, à orientation commerciale, principalement sous la forme de capital-risque, par le biais d’intermédiaires financiers. Deuxièmement, une facilité «garanties de prêts» mettra à la disposition des PME des prêts directs ou d’autres mécanismes de partage de risques avec des intermédiaires financiers pour couvrir les prêts.

- Améliorer l’accès aux marchés à l’intérieur de l’Union et dans le monde : des services d’appui aux entreprises ayant des perspectives de croissance seront fournis via le réseau Entreprise Europe afin de faciliter l’expansion des entreprises dans le marché unique. Ce programme apportera également une aide aux PME sur des marchés hors UE. La coopération industrielle internationale sera également soutenue, notamment afin de réduire les différences dans les environnements réglementaire et économique entre l’UE et ses principaux partenaires commerciaux.

- Promouvoir l’esprit d’entreprise : ces activités comprendront le développement de compétences et attitudes entrepreneuriales, en particulier parmi les nouveaux entrepreneurs, les jeunes et les femmes.

Le programme devrait accompagner 39 000 entreprises par an, en les aidant à créer ou sauvegarder 29 500 emplois et à lancer 900 nouveaux produits, services ou procédés chaque année. L’accès au crédit sera plus facile pour les entrepreneurs, notamment pour ceux qui sont disposés à se lancer dans des activités transfrontalières. Un montant estimé à 3,5 milliards d’euros, sous forme de prêts et d’investissements supplémentaires, est mobilisé pour soutenir les entreprises européennes. L’enveloppe financière pour la mise en œuvre du programme est de 2,5 milliards d’euros, dont 1,4 milliard d’euros sont alloués aux instruments financiers. Le reste sera consacré au financement du Réseau Entreprise Europe, de la coopération industrielle internationale et de la formation à l’esprit d’entreprise.

Source : Commission Européenne - RAPID IP/11/1476

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