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6 février 2012 à 10h18

Demandes de brevet : l’OEB enregistre un nouveau record en 2011, mais les dépôts proviennent majoritairement de pays non européens

En 2011, la crise économique et financière ne semble pas atteindre le nombre de demandes de brevet déposées par les entreprises. L’office européen des brevets (l’OEB) a reçu 243 000 demandes de brevet en 2011, soit 3 % de plus que l’année précédente.  L’Office a délivré 7 % plus de brevets qu’en 2010.

Les principales tendances observées ces dernières années concernant l’origine géographique des dépôts se confirment. Les dépôts proviennent majoritairement de pays non européens.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration de l’Office Européen des Brevets a décidé d’augmenter les taxes officielles à compter du 1er avril 2012. Cette augmentation sera comprise entre 5 et 10 % selon les taxes concernées. L’augmentation concerne également les annuités. Les nouveaux montants des taxes sont applicables pour tous les paiements effectués à compter du 1er avril 2012.

Source : L'Office européen des brevets
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Contact MPI : Amandine Lesage, Chargée de mission Propriété intellectuelle

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