En 2011, la crise économique et financière ne semble pas atteindre le nombre de demandes de brevet déposées par les entreprises. L’office européen des brevets (l’OEB) a reçu 243 000 demandes de brevet en 2011, soit 3 % de plus que l’année précédente. L’Office a délivré 7 % plus de brevets qu’en 2010.
Les principales tendances observées ces dernières années concernant l’origine géographique des dépôts se confirment. Les dépôts proviennent majoritairement de pays non européens.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration de l’Office Européen des Brevets a décidé d’augmenter les taxes officielles à compter du 1er avril 2012. Cette augmentation sera comprise entre 5 et 10 % selon les taxes concernées. L’augmentation concerne également les annuités. Les nouveaux montants des taxes sont applicables pour tous les paiements effectués à compter du 1er avril 2012.
Les Inn'Ovations 2011
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