La contrefaçon
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit. Pour l’entreprise, le choix des moyens pertinents pour faire face ou anticiper la contrefaçon relève d’une stratégie construite et réfléchie de propriété intellectuelle.
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Fiches conseils
Découvrez 27 fiches conseils pour répondre à des questions pratiques sur la contrefaçon (moyens de protection et de défense) réalisées par le Comité National Anti-Contrefaçon :
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site du CNAC -
Les Douanes et la contrefaçon
Pour en savoir plus sur la contrefaçon et le rôle des Douanes en la matière, les infractions et sanctions légales prévues :
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Etudes sectorielles
Quelques résumés d’études récentes sur la fiscalité, les PME & la PI, la stratégie PI et les textes officiels.
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L’Observatoire de la propriété intellectuelle
Département des études économiques de l’INPI, l’observatoire réalise à ce titre des rapports et fournit des données économiques.
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La Documentation française
Editeur de documents dans les domaines de l’information publique, de l’actualité administrative, politique, économique, sociale et internationale.
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Rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel
La Commission établie sur ce sujet a eu pour mission d’examiner trois points principaux :- la concurrence, le monopole et la rente dans l’économie de l’immatériel
- la création de valeurs et les circuits de financement
- les contours et la valorisation du patrimoine public immatériel.
Ce rapport dresse un état de l’économie de l’immatériel et de la situation française tout en la mettant en perspective et en établissant un certain nombre de recommandations. Pour télécharger l’intégralité du rapport cliquez sur le lien ci-dessous.
rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel (2006) -
Liste de mémoires d’étudiants
Le CEIPI propose une liste de mémoires d’étudiants sur de nombreux sujets (marques, dessins et modèles, noms de domaine, brevetabilité des logiciels, contrefaçon de médicaments, blogs, régime de licence autoritaire, obligation de garantie due au licencié en cas de nullité de brevet, brevet communautaire, marque notoire, marque communautaire, statut des créations des agents publics, protection juridique des arts appliqués, des pièces détachées dans l’automobile, des parfums …) dont quelques uns sont téléchargeables sur le site suivant :
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