Qu’est ce que la PI
La propriété intellectuelle permet l’obtention d’un monopole temporaire sur les droits d’utilisation d’une oeuvre de l’esprit. Elle peut se concrétiser sous différentes formes : invention, solution technique, oeuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc.
C’est l’outil essentiel pour favoriser la croissance durable d’une entreprise par ses innovations et la valorisation de sa recherche et de ses savoir-faire.
Pourquoi la PI
- La protection de vos idées est une obligation, quelle qu’en soit la forme. C’est le seul moyen simple et efficace de s’en réserver l’exploitation, et de préserver le patrimoine de l’entreprise contre toute utilisation non autorisée ;
- La propriété industrielle s’appuie sur un jalonnement rigoureux, depuis la naissance de l’idée jusqu’à la valorisation de l’innovation, depuis le respect des règles de confidentialité jusqu’à celles de la contrefaçon ;
- La valorisation de l’innovation se prépare et s’organise dès la naissance du projet produit/procédé ;
- La pertinence du portefeuille de propriété industrielle de vos droits est vérifiée tout au long des projets innovation en fonction de la stratégie de croissance technique et économique de l’entreprise ;
- La propriété industrielle est un travail d’équipe qui s’appuie sur les compétences d’acteurs autant internes (directions produit, commerciale, administrative & financière) qu’externes (CPI, avocats);
- La propriété industrielle est un des maillons du processus innovation (analyse marché, analyse produit/process, analyse stratégique, PI, financement, partenariat).
La propriété industrielle s’organise autour de quatre thématiques principales :
- Le droit de propriété (brevet, les marques & modèles) et les stratégies de dépôt associées ;
- La gestion dynamique du portefeuille, de la défense à l’exploitation des droits de propriétés de l’entreprise ;
- Dans certains cas, le secret est préférable, avec pour corollaires, la confidentialité et le droit de possession antérieur (pli d’huissier, enveloppe Soleau, cahier de laboratoire, cahier d’étude) ;
- La veille stratégique pour connaître le droit des tiers, et éviter à votre entreprise de devenir potentiellement contrefacteur.
Quand
Il faut se poser les questions de la propriété industrielle à différentes étapes d’un projet de Recherche & Innovation ou de Développement : Suis-je protégé ? Suis-je libre d’exploiter et de vendre ?
- Dans la phase créative, qui correspond à la phase de génération d’idées ;
- La phase préparatoire ou le plan de recherche & innovation, qui permet d’élaborer les briques technologiques et d’élaborer une offre produit fonctionnelle ;
- La phase innovation, pendant laquelle l’innovation et la protection de l’innovation sont complétement documentées en terme d’intérêt, de risque, d’enjeux et d’opportunité, de budget, de conséquences ;
- La phase projet de d’veloppement proprement dite avant le démarrage en série.
Qu’est ce qu’une politique PI
C’est le moyen de proposer une aide à la conduite d’une stratégie de propriété industrielle pour assurer la pertinence des innovations avec les projets de développements de l’entreprise.Se fixer des orientations stratégiques dont le but est de définir une stratégie adaptée de dépôt, d’extension et d’entretien de droits de PI.Objectifs de gestion et de management Règles de confidentialité et de communicationOrganisation de la veille stratégique autour des brevets
Pourquoi et comment gérer un portefeuille
La mise en place d’une politique de Propriété Industrielle permettra à votre entreprise d’être reconnue sur son marché pour son dynamisme en termes d’innovation technique.Cela lui permettra en effet de :
- Protéger ses innovations, en capitalisant et en renforçant son patrimoine technique.
- Exploiter son avantage concurrentiel en sécurisant son activité, et en régulant ses rapports avec les autres sociétés
- Accroître les revenus tirés de sa recherche et développer une politique d’innovation dans l’entreprise.
- Effectuer une veille technologique et une gestion des connaissances
- Communiquer en intégrant le portefeuille comme un élément de communication
- Motiver son personnel en développant une politique de mise en valeur des inventeurs
Pour mener une réflexion sur sa politique de propriété industrielle, il faut se poser des questions et faire des choix :
- Faut-il protéger, publier ou garder secret ?
- Pourquoi protéger? Prévoir dans tous les cas la preuve de la contrefaçon
- Pour se constituer un portefeuille défensif,
- Pour valoriser
- Pour défendre ses marchés
- Quand protège-t-on ?
- Dès que l’on dispose de la description suffisante d’un mode de réalisation de l’invention considérée.
- Quelle stratégie de protection ?
- Brevet isolé
- Multiplicité de brevets sur un sujet précis
- Objectif chiffré de dépôts
- Dépôts de brevets liés à un contexte normatif (Patent pool)
