Depuis le 1er janvier 2005 :
S’ajoute à cela, que l’entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25% par une ou des entreprises ne correspondant pas à la définition des petites et moyennes entreprises.
Cette distinction permet de déterminer quelles entreprises peuvent bénéficier des programmes de l’Union Européenne pour les PME et de certaines politiques. Les PME = 99% des entreprises de l’UE.
Définition européenne des PME
Nouvelle définition des PME (document)
C’est un PARTENARIAT EUROPEEN
- Qui rassemble des acteurs et des compétences complémentaires (consortium) autour d’un projet commun et fédérateur (synergies entre les partenaires)
- Où il faut trouver un langage commun : se comprendre sur ce que l’on veut faire et comment l’on va travailler ensemble
- S’accorder sur les relations entre partenaires : ingénierie de projet (qui fait quoi, coordinateur, leaders de taches, planification du projet, éléments livrables…)
- Négocier les clauses liées à la PI (recueil des connaissances apportées au projet, droits d’accès, propriété des résultats, …)
Ce sont des APPELS A PROJETS
- Un calendrier, des « fenêtres »
- Des règles de participation, un certain formalisme
- Importance de la veille et du réseautage pour anticiper les propositions
- Une mise en concurrence au niveau européen
Le plus souvent, l’Union Européenne intervient par le biais de SUBVENTIONS
- Pour les financements communautaires Recherche et Innovation
- De 35 à 100% des coûts éligibles selon le type de projet et de programme
L’Union Européenne soutient également les entreprises au travers d’INSTRUMENTS FINANCIERS
- Prêts garantis par exemple
Une OUVERTUREvers l’extérieur
- Echanges et acquisition de bonnes pratiques (apport méthodologiques utilisable pour la gestion des projets au sein de l’entreprise)
- Nouvelles connaissances, accès à une recherche plus lourde en termes financiers
- …
ELARGIR sa sphère de coopération :
- Nouveaux partenaires
- Mutualisation des risques techniques et financiers
- Nouveaux développements (techniques et commerciaux)
- …
VALORISATIONdes résultats du projet :
- Nouveaux marchés
IDENTIFICATION à l’échelle Européenne et au-delà …
MPI vous accompagne de l’identification des opportunités de financement, au montage de vos propositions. N’hésitez-pas à nous contacter.